Nous publions un résumé de l'article intéressant sur les investissements en Mauritanie par Ahmed Med Hamed, auditeur en charge de la Direction de l'Audit et des Enquêtes Fiscales (DVEF) et de l'Unité Mixte Grand Tortue Ahmeyim (GTA). L'article complet, publié sur Linkedin, est le suivant Réformes du code des investissements en Mauritanie : changements entre 2012 et 2025
Introduction
La Mauritanie a révisé son Code des investissements en 2025 (loi n° 2025-006) avec l'appui de la Société financière internationale (SFI) pour remplacer la loi 2012-052 et l'aligner sur les standards internationaux. Cette réforme introduit des amendements clés par rapport à la version de 2012.
Principales réformes :
- Harmonisation des incitations fiscales avec les réglementations internationales afin d'attirer les investissements.
- Simplification des procédures administratives pour rationaliser la gestion.
- Expansion des secteurs éligibles pour diversifier les opportunités.
- Renforcer les garanties juridiques pour assurer la stabilité et la sécurité des investisseurs.
Similitudes entre les codes 2012 et 2025
Les deux codes ont pour objectif commun d'encourager l'investissement, de garantir la stabilité fiscale et juridique et de faciliter les procédures administratives. Ils maintiennent des définitions et des garanties essentielles telles que la protection contre l'expropriation et le libre transfert des capitaux. Ils prévoient également des régimes spéciaux assortis d'avantages fiscaux et douaniers, ainsi que des procédures pour l'obtention de certificats d'investissement.
Divergences entre les codes 2012 et 2025
- Nouveaux concepts : Le code 2025 introduit des termes tels que "contenu local" et "poteaux d'encadrement".
- Régimes spéciaux : Trois régimes différenciés sont établis (Base, Pôles de développement et Investissements structurants), contrairement à la version de 2012, qui était plus axée sur les PME et les zones économiques spéciales.
- Avantages fiscaux et douaniers : Des incitations spécifiques sont détaillées, telles que des réductions fiscales pour les équipements importés et les améliorations environnementales.
- Durée des certificats : La durée de validité est fixée à 8 ou 10 ans, ce qui n'était pas le cas dans la version 2012.
- Gouvernance et transparence : Un conseil interministériel d'investissement et un comité technique interministériel sont créés.
- Emploi de personnel étranger : Des exigences plus strictes en matière de déconcentration et un plafond fiscal de 40 % sur les salaires bruts, contre 20 % en 2012.
- Résolution des conflits : Des mécanismes détaillés de médiation, de conciliation et d'arbitrage sont incorporés, avec une référence aux organismes internationaux.
Forces et faiblesses
- Code 2012 : Simple et accessible, mais manque de détails sur les régimes spéciaux et la gouvernance.
- Code 2025 : Plus structurés et détaillés, avec un meilleur suivi et une meilleure résolution des conflits, mais plus complexes et exposés à un risque de surréglementation.
Conclusion
Le Code 2025 améliore la clarté, la structure et la gouvernance afin d'encourager l'investissement en Mauritanie. Toutefois, sa complexité accrue pourrait alourdir la charge administrative des investisseurs, ce qui nécessitera une mise en œuvre efficace pour en maximiser les avantages.